Syndicat des améliorations foncières (SAF) de Cressier - Cornaux (1970-1987)
- 1.1 Signatur
- A.01#2 L9/v.2022.3874
- 1.2 Titel
Syndicat des améliorations foncières (SAF) de Cressier - Cornaux
- 1.3 Datum
1970-1987
- 1.4 Verzeichnungsstufe
Dossier
- 1.5 Umfang
10 cm
- 2.2 Verwaltungsgeschichte
Constitution : 1976
Dissolution : 1987
Le syndicat a pour but l'exécution d'un remaniement parcellaire de tout le territoire viticole de Cressier et de la partie est de celui de Cornaux.
Siège : domicile du président
- 3.1 Form und Inhalt
Procès-verbaux du comité et de l'assemblée, comptes, règlement, rapports de chantier, plans