Règlement de la Corporation des Bourgeois communiers de Cornaux relatif à l'administration de leur forêt (1819-1819)
- 1.1 Référence
- A.02/v.2013.0260
- 1.2 Titre
Règlement de la Corporation des Bourgeois communiers de Cornaux relatif à l'administration de leur forêt
- 1.3 Date(s)
1819-1819
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Feuillet (1)