Echelle fiscale (1990-1994)

1.1 Référence
A.01#2 E7/v.2016.2915
Ancienne: X.20 - 900.11
1.2 Titre

Echelle fiscale

1.3 Date(s)

1990-1994

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

5 cm

3.1 Présentation du contenu

Concerne notamment une initiative pour la révision de l'échelle fiscale. Contient un arrêté (non signé)