Documents relatifs à l'eau, au gaz et à l'électricité (ca. 1983 -1990)
- 1.1 Signatur
- A.01#2 O/v.2017.3030
- 1.2 Titel
Documents relatifs à l'eau, au gaz et à l'électricité
- 1.3 Datum
ca. 1983 -1990
- 1.4 Verzeichnungsstufe
Dossier
- 1.5 Umfang
6 cm
- 3.1 Form und Inhalt
Contient notamment règlement pour la fourniture de l'eau potable (1983), règlement fixant les taxes de raccordement aux réseaux des services industriels et aux égoûts (1984)