A.01#2 O/v.2017.3030 Documents relatifs à l'eau, au gaz et à l'électricité (ca. 1983 -1990) - AR - docuteam webgate

Documents relatifs à l'eau, au gaz et à l'électricité (ca. 1983 -1990)

1. Identity

1.1 Reference Code: A.01#2 O/v.2017.3030
1.2 Title: Documents relatifs à l'eau, au gaz et à l'électricité
1.3 Date(s): ca. 1983 -1990
1.4 Level of Description: Dossier
1.5 Extent: 6 cm

3. Content

3.1 Scope and Content: Contient notamment règlement pour la fourniture de l'eau potable (1983), règlement fixant les taxes de raccordement aux réseaux des services industriels et aux égoûts (1984)